Calendrier DPE : interdiction de louer les passoires thermiques
Par Mina · Mis à jour le
La loi Climat et résilience de 2021 interdit progressivement la location des logements les plus énergivores, en les déclarant « indécents ».
Quelles dates retenir ?
| Date | Mesure |
|---|---|
| 24 août 2022 | Gel des loyers des logements F et G (pas de révision ni de hausse à la relocation) |
| 1er janvier 2023 | Interdiction des logements consommant plus de 450 kWh/m²/an d'énergie finale |
| 1er janvier 2025 | Interdiction des logements classés G pour tout nouveau bail ou renouvellement |
| 1er janvier 2028 | Interdiction des logements classés F |
| 1er janvier 2034 | Interdiction des logements classés E |
Combien de passoires thermiques dans les grandes villes ?
Parmi les DPE réalisés depuis juillet 2021 dans les 465 communes analysées, la part médiane d'étiquettes F et G est de 6,6 %.
Les plus fortes parts de F et G : Saint-Mandé (25,7 %), Bois-Colombes (24,5 %), Colombes (24,1 %).
Un DPE ne couvre que les logements vendus ou loués depuis 2021 : ce n'est pas un recensement du parc. Voir le classement des passoires thermiques.
Que faire si votre logement est classé F ou G ?
Faites réaliser un audit énergétique, chiffrez les travaux (isolation, chauffage, ventilation) et intégrez-les à votre calcul de rentabilité. Un logement F ou G peut aussi être une opportunité d'achat avec décote si le coût des travaux est maîtrisé. Testez votre cas avec le simulateur DPE.
Sources : loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Légifrance), service-public.fr, ADEME.